# Quelle est la valeur juridique d’un envoi via eBox ?

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Dans le paysage numérique actuel, la question n’est plus de savoir si vous communiquez de façon numérique avec l’administration ou vos clients, mais dans quelle mesure cette communication est sécurisée. En utilisant [eBox via EasyPost](/node/3390), vous bénéficiez d’une valeur juridiquement équivalente, voire dans certains cas supérieure, à celle du courrier papier traditionnel.

## Base juridique : eIDAS et la législation belge

La valeur juridique d’un envoi via l’eBox est soumise à des règles européennes et nationales strictes. En Belgique, eBox est reconnue comme une plateforme officielle pour l’accès aux documents administratifs.

- **Authenticité :** l’expéditeur et le destinataire sont identifiés de manière irréfutable via le système eID ou itsme®.
- **Intégrité :** le système empêche la modification du contenu du document après son envoi.
- **Non-répudiation :** le destinataire ne peut pas prétendre ne pas avoir reçu le document dès lors qu’il a été livré dans l’eBox.

## Renforcez la valeur juridique de votre envoi

Pour les documents ayant une valeur juridique critique (comme les résiliations, les mises en demeure ou les décisions officielles), EasyPost vous offre la possibilité de cocher l’option « Envoi recommandé » pour vos envois eBox.

Cette option vous offre les garanties suivantes :

**Livraison certifiée :** l’envoi acquiert le statut de lettre recommandée

**Preuve irréfutable :**vous recevez une preuve officielle d’envoi et une preuve de mise à disposition dans l’eBox, qui constituent toutes deux des preuves irréfutables en cas de litige devant un tribunal.

**Conformité légale :** vous répondez ainsi aux exigences les plus strictes du règlement eIDAS pour les lettres recommandées électroniques.

## Conclusion

L’envoi via eBox offre non seulement un moyen de communication moderne et rapide, mais il est également plus solide que jamais sur le plan juridique. Qu’il s’agisse de l’authenticité de l’expéditeur ou du contenu exact du document : chaque étape est authentifiée numériquement et couverte juridiquement par le règlement eIDAS.












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