# Combien de temps les factures électroniques doivent-elles être conservées sous forme numérique ?

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Lorsque vous utilisez la facturation électronique via Peppol avec EasyPost, les délais de conservation légaux sont les mêmes que pour les factures papier. Le passage à la [facturation électronique](/node/3336) ne change donc rien à la durée de conservation de vos factures, mais seulement à la manière dont vous les conservez.

## Délai de conservation légal

En Belgique, les factures sont soumises à un délai de conservation légal de 7 ans. Cela signifie que les factures électroniques envoyées et reçues doivent rester disponibles et consultables sous forme numérique pendant au moins sept ans.

Cette obligation de conservation s’applique, que les factures soient envoyées sur papier, au format PDF ou par voie électronique via [Peppol](/node/3391).

## Qu’est-ce que cela signifie pour les factures électroniques via Peppol ?

Les factures électroniques envoyées ou reçues via Peppol avec EasyPost Connect sont des documents ayant une valeur juridique. Elles doivent donc être stockées numériquement pendant toute la durée de conservation, rester lisibles, ne pas pouvoir être modifiées et être consultables en cas de contrôle ou d’audit.

Grâce à la norme Peppol, l’authenticité et l’intégrité sont automatiquement garanties.

## Comment EasyPost vous aide-t-il ?

Lorsque vous connectez votre ERP ou votre logiciel de comptabilité au [portail EasyPost](/node/69) :

- toutes vos factures Peppol sont traitées correctement ;
- elles restent disponibles sous forme numérique au sein de vos systèmes existants ;
- Vous respectez automatiquement l’obligation légale de conservation sans opérations manuelles supplémentaires.

EasyPost assure l’envoi sécurisé via Peppol ; votre système comptable ou ERP assure la conservation numérique conformément à la réglementation.

## Et qu’en est-il des anciennes factures ?

Les factures reçues sur papier ou au format PDF avant le passage à la facturation électronique doivent être conservées jusqu’à la fin de leur délai de conservation initial. Pour les nouvelles factures via Peppol, un archivage entièrement numérique suffit.

## Conclusion

En Belgique, les factures électroniques doivent être conservées sous forme numérique pendant au moins 7 ans. Si vous utilisez Peppol via EasyPost, la conservation est sécurisée, conforme et transparente. Vous êtes ainsi toujours en règle avec la législation, sans administration supplémentaire.












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