Les factures électroniques envoyées et reçues via Peppol avec EasyPost sont pleinement valables et acceptées lors des contrôles de TVA, des audits et d’éventuels litiges juridiques. Elles ont la même valeur juridique que les factures papier ou au format PDF.
Reconnaissance légale des factures électroniques
La législation belge et européenne reconnaît explicitement les factures électroniques comme des factures à part entière, à condition que :
- l’authenticité de l’origine soit garantie,
- l’intégrité du contenu soit préservée,
- la lisibilité soit assurée pendant toute la durée de conservation.
Peppol a été précisément conçu pour répondre à ces conditions.
Pourquoi Peppol est juridiquement solide
Le réseau Peppol fonctionne avec des points d’accès agréés et un processus d’envoi strictement sécurisé, ce qui permet de toujours déterminer qui a envoyé la facture et qui l’a reçue, et de garantir que le contenu n’a pas été modifié en cours de route. Cela rend les factures Peppol particulièrement fiables en tant que pièces justificatives lors de contrôles ou de litiges.
Le rôle d’EasyPost
Lorsque vous utilisez la facturation électronique via Peppol avec EasyPost Connect, EasyPost assure la connexion correcte au réseau Peppol, votre identifiant Peppol est géré et authentifié en toute sécurité, et tant l’envoi que la réception se déroulent en totale conformité avec les normes Peppol et légales. Vous n’avez pas à fournir de preuves supplémentaires ni à prendre de mesures techniques.
En cas de contrôle TVA et d’audit
En cas de contrôle TVA et d’audit, il suffit de mettre vos factures électroniques à disposition sous forme numérique via votre système comptable ou ERP. Les factures Peppol via EasyPost sont alors acceptées sans problème comme documents officiels et juridiquement valables.
Conclusion
Les factures électroniques envoyées et reçues via Peppol par l’intermédiaire d’EasyPost sont parfaitement valables d’un point de vue juridique. Elles sont acceptées lors des contrôles, des audits et des litiges et offrent même davantage de sécurité que les factures traditionnelles grâce à leur caractère sécurisé et standardisé.