Lorsque vous passez à la facturation électronique, il est logique de vous demander si celle-ci est bien conforme aux règles en vigueur en matière de TVA et de facturation. Bonne nouvelle : la facturation électronique via Peppol répond aux exigences légales, tant au niveau belge qu’européen.
Facturation correcte du point de vue légal et conforme à la réglementation
Peppol a été conçu selon les directives européennes relatives à la facturation électronique et s’aligne parfaitement sur la législation en matière de TVA. La structure de facturation Peppol contient tous les éléments obligatoires nécessaires à une facture TVA valide, tels que :
- identification de l’émetteur et du destinataire
- date et numéro de facture
- numéros de TVA
- taux et montants de TVA
- montant total
Les factures Peppol ont ainsi la même valeur juridique que les factures papier ou PDF.
Fiabilité et contrôle
Grâce à la structure standardisée et à l’envoi sécurisé via Peppol, l’authenticité et l’intégrité de chaque facture sont garanties. Cela signifie que l’origine de la facture est certifiée et que son contenu ne peut être modifié en cours de route, deux exigences importantes de la réglementation en matière de TVA.
Comment EasyPost vous facilite la vie
Lorsque vous utilisez la facturation électronique via EasyPost Connect, vous n’avez pas à vous soucier des détails techniques ou juridiques. Il vous suffit de connecter votre ERP ou votre logiciel de comptabilité au portail EasyPost et nous nous chargeons de :
- envoyer vos factures selon la norme Peppol appropriée
- traiter correctement tous les champs obligatoires légalement requis
- veiller à ce que vos factures électroniques respectent les règles actuelles en matière de TVA et de facturation
Vous avez ainsi la certitude que votre facturation est toujours conforme, sans travail supplémentaire ni risques.
Prêt pour aujourd’hui et demain
Étant donné que Peppol est constamment mis à jour pour s’adapter à la nouvelle législation, la facturation électronique via EasyPost vous prépare également aux futures obligations en matière de facturation électronique. Votre processus de facturation est donc non seulement efficace, mais aussi entièrement conforme aux règles.
Conclusion
La facturation électronique via Peppol respecte toutes les règles en vigueur en matière de TVA et de facturation. En combinaison avec EasyPost, vous êtes assuré d’un mode de facturation sûr, légal et tourné vers l’avenir, sans avoir à suivre vous-même la réglementation.