Vos questions sur les factures Peppol

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA seront tenues d'utiliser des factures Peppol structurées pour les transactions réciproques. Cela représente un changement significatif dans la manière dont les entreprises facturent et gèrent leur administration. Nous répondons ci-dessous à quelques questions fréquemment posées sur cette nouvelle obligation et proposons des conseils pour vous aider à vous préparer à cette transition.

En quoi consiste précisément l'obligation des factures Peppol ?

À partir de 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer et recevoir leurs factures électroniquement via le réseau Peppol. Cela signifie que les factures Peppol sont échangées dans un format structuré entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture PDF par e-mail ne sera plus suffisant.

Pour quelles entreprises les factures Peppol sont-elles obligatoires ?

L'obligation des factures Peppol s'applique à toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui fournissent des biens ou services à d'autres entreprises soumises à la TVA en Belgique. Il existe quelques exceptions (efactuur.belgium.be), telles que :

• Transactions B2C : Les transactions avec des particuliers ne sont pas concernées par la nouvelle législation.
• Certaines entreprises exemptées : Par exemple, les entreprises effectuant uniquement des opérations exemptées ou relevant d'un régime forfaitaire.

Il est important de toujours vérifier les lois et règlements les plus récents auprès de sources officielles ou de consulter un conseiller fiscal pour des situations spécifiques.

Qu'est-ce que Peppol et comment ça marche ?

Peppol signifie Pan-European Public Procurement Online et est un système standardisé assurant un échange sûr et efficace de documents électroniques entre entreprises et gouvernements. Grâce à ce réseau, les entreprises peuvent échanger facilement, rapidement et en toute sécurité des factures Peppol. Pour utiliser Peppol, votre logiciel de facturation ou de comptabilité doit établir une connexion sécurisée avec le réseau Peppol.

Quel logiciel est nécessaire pour les factures Peppol ?

Vous aurez besoin d'un logiciel compatible avec le réseau Peppol. EasyPost propose sa propre solution puissante pour les factures Peppol structurées via le réseau Peppol. Notre service assure une intégration fluide, vous permettant d'envoyer et de recevoir facilement et efficacement des factures électroniques.

Y a-t-il des avantages fiscaux liés au passage aux factures Peppol ?

Oui, pour soutenir les entreprises dans la transition vers la facturation électronique, le gouvernement a introduit quelques mesures fiscales :

• Augmentation de la déduction pour investissement : À partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement pour les investissements numériques est augmentée à 20 %.
• Augmentation de la déduction des coûts : Durant les périodes imposables de 2024 à 2027, les PME et indépendants utilisant des formules d'abonnement peuvent appliquer une déduction de coûts augmentée de 120 % pour les logiciels de facturation. (efactuur.belgium.be)

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Le passage à la facturation électronique avec Peppol offre divers avantages :

• Paiements plus rapides : Les factures sont traitées automatiquement, ce qui raccourcit le temps de traitement et améliore la trésorerie.
• Moins d'erreurs : La saisie manuelle est réduite, diminuant ainsi le risque d'erreurs et de divergences de factures.
• Sécurité améliorée : Grâce à Peppol, les factures sont échangées directement entre systèmes, ce qui les protège contre la fraude et la perte.
• Diminution des coûts administratifs : L'automatisation réduit le travail papier et rend le processus de facturation plus efficace.