La facture électronique via Peppol est-elle obligatoire en Belgique et dans l’UE ?

Facture électronique : une évolution de la facturation

La facturation électronique (e-invoicing) consiste à envoyer les factures non pas sous forme de PDF ou de documents papier, mais sous forme de fichiers électroniques structurés pouvant être traités automatiquement par un logiciel de comptabilité. Cela apporte efficacité, rapidité et validité juridique, raison pour laquelle de plus en plus de pays introduisent l’obligation de passer à ce mode de facturation.

Obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026

En Belgique, depuis le 1er janvier 2026, la plupart des entreprises ont l’obligation légale d’utiliser la facture électronique pour la facturation B2B (business-to-business ou interentreprises). Cela signifie que toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’échanger des factures par voie électronique dans un format structuré pouvant être traité automatiquement. À partir de cette date, une facture papier ou PDF envoyée par e-mail ne sera plus considérée comme une facture formelle et juridiquement correcte en Belgique.

Ce faisant, la Belgique choisit d’utiliser Peppol comme technologie standard pour l’échange de ces factures électroniques structurées. Les entreprises doivent être techniquement capables d’envoyer et de recevoir des factures via le réseau Peppol, même si l’application d’une exception a été convenue.

Points importants pour la Belgique :

Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique est obligatoire pour les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA.
La facturation aux pouvoirs publics (B2G) via Peppol est déjà obligatoire depuis mars 2024 pour la plupart des contrats.
Il existe des exceptions (telles que les sociétés en faillite, certaines activités exonérées et les sociétés étrangères sans établissement fixe en Belgique).

En bref : Oui, en Belgique, la facturation électronique via Peppol est obligatoire pour la plupart des factures des entreprises à partir de 2026.

Qu’en est-il au sein de l’UE ?

Au niveau européen, la facturation électronique fait l’objet d’une législation depuis un certain temps. La directive européenne 2014/55/UE exige que les administrations de l’UE soient en mesure de recevoir des factures électroniques dans un format standardisé, et la plupart des États membres l’ont mise en œuvre.

Pour les entreprises, il n’existe actuellement aucune obligation uniforme et contraignante au niveau de l’UE qui oblige directement toutes les entreprises de tous les États membres à utiliser Peppol. Toutefois, il existe une tendance européenne plus large à la standardisation de la facture électronique et de la déclaration numérique de la TVA, par exemple avec des initiatives telles que la TVA à l’ère numérique (ViDA) qui vise à harmoniser davantage la mise en œuvre, où Peppol est également le réseau privilégié. Certains pays y associent des obligations nationales, qui peuvent ou non coïncider avec les exigences de Peppol.

Principale différence entre l’UE et la Belgique :

Au sein de l’UE, Peppol n’est pas une norme directement obligatoire pour toutes les entreprises, mais les administrations doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dans un format standardisé.
La Belgique a déjà choisi de rendre Peppol obligatoire pour la facturation B2B à partir de 2026.
D’autres obligations européennes en matière de facturation et de déclaration électroniques standardisées devraient voir le jour vers 2030, mais elles sont encore en préparation et doivent être mises en œuvre par les États membres.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?

✔ Facturation aux administrations : elle est déjà obligatoire en Belgique via Peppol pour la plupart des marchés depuis 2024.
✔ B2B en Belgique : à partir de 2026, la loi n’acceptera plus que les factures électroniques structurées. Peppol est la norme à cet égard.
✔ International/Europe : Peppol est la norme recommandée ou obligatoire dans de nombreux pays, mais les obligations nationales peuvent varier.

Pour résumer

En Belgique : la facture électronique via Peppol devient obligatoire pour la facturation B2B entre entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026, avec des obligations déjà en place pour la facturation aux administrations.

Au sein de l’UE : Peppol fait partie des normes européennes en matière de facturation électronique, principalement obligatoires pour la facturation aux administrations ; une obligation B2B à l’échelle de l’UE est prévue mais n’est pas encore pleinement mise en œuvre dans tous les États membres.