Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les factures entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Les entreprises doivent dès lors envoyer leurs factures dans un format électronique structuré, généralement par le biais du réseau Peppol. Mais à qui cette obligation s’applique-t-elle exactement et dans quelles situations ?
Facturation aux administrations
L’obligation s’applique déjà pour la facturation aux administrations.
En Belgique, les entreprises doivent envoyer ces factures aux :
- administrations fédérales, régionales ou locales
- aux organisations et pouvoirs publics
elles le font via des factures électroniques structurées, généralement par le biais du réseau Peppol. Une facture PDF envoyée par e-mail ne sera plus acceptée dans ce contexte.
Cette obligation s’applique aux PME et aux grandes entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors que vous facturez une administration.
Facturation entre entreprises
La facture électronique est obligatoire pour les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026.
Cela implique que :
- les entreprises belges doivent s’échanger des factures par voie électronique
- les factures doivent être envoyées dans un format structuré
- une facture PDF ou papier ne suffit plus pour être considérée comme juridiquement correcte
L’obligation s’applique à toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique qui facture à une autre entreprise belge.
Qu’en est-il en Europe ?
Au niveau européen, les administrations sont tenues d’être en mesure de recevoir des factures électroniques, mais pour les entreprises, l’obligation concrète varie d’un pays à l’autre. La Belgique a pris de l’avance dans ce domaine en rendant la facture électronique largement obligatoire pour les transactions B2B.
La tendance générale au sein de l’UE est claire : plus de standardisation, plus de facturation électronique et moins de PDF.
Conclusion
L’obligation de facturation électronique s’applique déjà aujourd’hui à la facturation aux administrations et a été étendue à la quasi-totalité de la facturation B2B en Belgique à partir de 2026. De plus en plus d’entreprises tombent ainsi sous le coup de ces réglementations.
En passant à la facture électronique dès maintenant, vous serez non seulement en conformité avec la loi, mais vous travaillerez également de manière plus efficace et plus professionnelle.